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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3807 du 9 juin 2021

l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (87)

Contre (14)

Abstention (10)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Laurence Vanceunebrock : souhaitait voter « pour »
  • Anne-France Brunet : souhaitait voter « pour »
  • Sira Sylla : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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