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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 381 du 1er février 2018

la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche311contre06211
Les Républicains99contre1500
Mouvement Démocrate et apparentés47contre0331
UDI, Agir et Indépendants33contre1300
Nouvelle Gauche30pour2020
Non inscrit18pour2000
La France insoumise17pour13000
Gauche démocrate et républicaine16pour6000
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