Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 381 du 1er février 2018

la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire