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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3829 du 17 juin 2021

l'amendement n° 9 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche269contre02901
Les Républicains105contre0200
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés58contre0200
Socialistes et apparentés30pour2001
Non inscrit23pour0000
Agir ensemble21contre0100
UDI et Indépendants19pour0000
Libertés et Territoires18pour2000
La France insoumise17pour2000
Gauche démocrate et républicaine16pour14000
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
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