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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3840 du 23 juin 2021

l'amendement de rédaction globale n° 73 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche269contre13741
Les Républicains105pour2001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés58contre0300
Socialistes et apparentés30pour2000
Non inscrit23contre0100
Agir ensemble21contre0200
UDI et Indépendants19pour0000
Libertés et Territoires18pour1000
La France insoumise17abstention0020
Gauche démocrate et républicaine16pour0000
Échap
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ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
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