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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3840 du 23 juin 2021

l'amendement de rédaction globale n° 73 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (6)

Contre (43)

Abstention (6)

Non-votant (statut officiel) (2)

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