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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3841 du 23 juin 2021

l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche269pour45001
Les Républicains105pour4001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés58pour3000
Socialistes et apparentés30pour2000
Non inscrit23pour1000
Agir ensemble21pour2000
UDI et Indépendants19pour1000
Libertés et Territoires18pour1000
La France insoumise17contre0400
Gauche démocrate et républicaine16pour0000
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