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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3841 du 23 juin 2021

l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (59)

Contre (4)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Bertrand Pancher : souhaitait voter « pour »
  • Sylvia Pinel : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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