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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3864 du 30 juin 2021

l'amendement n° 275 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche271contre02802
Les Républicains105pour2000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés58pour0000
Socialistes et apparentés30pour0000
Non inscrit21pour1100
Agir ensemble21pour0000
UDI et Indépendants19pour0000
Libertés et Territoires18pour0000
La France insoumise17contre0200
Gauche démocrate et républicaine16contre0200
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