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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3864 du 30 juin 2021

l'amendement n° 275 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (3)

Contre (33)

Non-votant (statut officiel) (2)

Échap
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