Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 3892 du 21 juillet 2021
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention48 · 184 · 41majorité requise : 117
Votants273232 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 273
- Suffrages exprimés
- 232
- Majorité requise
- 117
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.