Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3892 du 21 juillet 2021

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire