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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3947 du 23 juillet 2021

l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche270pour18001
Les Républicains105pour0001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés58pour4000
Socialistes et apparentés29pour1000
Non inscrit22pour0000
Agir ensemble22pour0000
UDI et Indépendants19pour0000
La France insoumise17pour3000
Libertés et Territoires17pour1000
Gauche démocrate et républicaine16pour1000
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
FavorisG F
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