Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3947 du 23 juillet 2021

l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire