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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3957 du 21 septembre 2021

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche269contre05801
Les Républicains103contre01001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57contre0300
Socialistes et apparentés29pour6000
Non inscrit22contre0200
Agir ensemble22contre0200
UDI et Indépendants19contre0300
La France insoumise17pour4000
Libertés et Territoires17pour1000
Gauche démocrate et républicaine15pour2000
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