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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3959 du 22 septembre 2021

l'amendement n° 377 de Mme Brocard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche269pour43001
Les Républicains103pour14001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour8000
Socialistes et apparentés29abstention0030
Non inscrit22pour3000
Agir ensemble22pour4000
UDI et Indépendants19contre0200
La France insoumise17contre0200
Libertés et Territoires17contre0100
Gauche démocrate et républicaine15abstention0010
Échap
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