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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3963 du 22 septembre 2021

l'amendement n° 152 de M. Savignat après l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche269contre01901
Les Républicains103pour6000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57contre0700
Socialistes et apparentés29contre0401
Non inscrit22contre1200
Agir ensemble22contre0500
UDI et Indépendants19pour1000
La France insoumise17contre0200
Libertés et Territoires17pour0000
Gauche démocrate et républicaine15pour0000
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