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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3965 du 22 septembre 2021

l'article 6 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche269pour26001
Les Républicains103pour4001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour3000
Socialistes et apparentés29contre0100
Non inscrit22pour2000
Agir ensemble22pour3000
UDI et Indépendants19pour2000
La France insoumise17abstention0020
Libertés et Territoires17contre0100
Gauche démocrate et républicaine15contre0100
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