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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3965 du 22 septembre 2021

l'article 6 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (40)

Contre (3)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Bruno Questel : souhaitait voter « pour »
  • Guillaume Gouffier Valente : souhaitait voter « pour »
  • Jean François Mbaye : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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