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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3970 du 28 septembre 2021

l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche269pour38001
Les Républicains103pour4000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour3000
Socialistes et apparentés29abstention0021
Non inscrit22abstention0010
Agir ensemble22pour1000
UDI et Indépendants19pour2000
La France insoumise17contre0700
Libertés et Territoires17pour1000
Gauche démocrate et républicaine15abstention0020
Échap
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