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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3971 du 28 septembre 2021

l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche269pour35001
Les Républicains103contre0800
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour5001
Socialistes et apparentés29contre0200
Non inscrit22contre0200
Agir ensemble22pour1000
UDI et Indépendants19contre0210
La France insoumise17contre0400
Libertés et Territoires17contre0100
Gauche démocrate et républicaine15contre0100
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
FavorisG F
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Thème sombre