Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3995 du 7 octobre 2021

l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire