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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3995 du 7 octobre 2021

l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (34)

Contre (14)

Abstention (7)

Non-votant (statut officiel) (2)

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