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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3996 du 7 octobre 2021

la proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire (art. 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche269pour15001
Les Républicains103pour13001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour2000
Socialistes et apparentés29pour1000
Non inscrit22pour1000
Agir ensemble22pour1000
UDI et Indépendants19pour2000
La France insoumise17pour2000
Libertés et Territoires17pour1000
Gauche démocrate et républicaine15pour2000
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