Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3996 du 7 octobre 2021

la proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire (art. 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire