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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4006 du 14 octobre 2021

l'amendement n° 1763 de M. Zulesi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (46)

Contre (2)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Jean François Mbaye : souhaitait voter « pour »
  • Bruno Studer : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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