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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4010 du 19 octobre 2021

l'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche269contre09901
Les Républicains103pour47000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57contre01810
Socialistes et apparentés29pour14011
Non inscrit22pour9000
Agir ensemble22contre01010
UDI et Indépendants19pour3000
La France insoumise17pour8000
Libertés et Territoires17pour4000
Gauche démocrate et républicaine15pour9000
Échap
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