Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4010 du 19 octobre 2021

l'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (94)

Contre (127)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (2)

David Habib · SOC · Président de séance
Richard Ferrand · LAREM · Président de l'Assemblée nationale

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

Philippe Huppé : souhaitait voter « contre »
Christophe Euzet : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »