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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4023 du 20 octobre 2021

l'amendement n° 336 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche269contre15801
Les Républicains103pour14130
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57contre01100
Socialistes et apparentés29abstention0011
Non inscrit22pour7010
Agir ensemble22contre0700
UDI et Indépendants19contre0200
La France insoumise17pour8000
Libertés et Territoires17pour4000
Gauche démocrate et républicaine15pour4000
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