Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4023 du 20 octobre 2021

l'amendement n° 336 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire