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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4039 du 21 octobre 2021

l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche269contre23721
Les Républicains103pour8000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57contre3511
Socialistes et apparentés29pour2010
Non inscrit22pour1000
Agir ensemble22abstention1020
UDI et Indépendants19pour1000
La France insoumise17pour0000
Libertés et Territoires17pour2000
Gauche démocrate et républicaine15pour2000
Échap
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GouvernementG M
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