Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4039 du 21 octobre 2021

l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire