Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 404 du 15 février 2018

l'article premier de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (48)

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.