Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4046 du 22 octobre 2021

l'amendement n° 2333 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire