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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4046 du 22 octobre 2021

l'amendement n° 2333 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (45)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (2)

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