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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4049 du 22 octobre 2021

l'amendement de suppression n° 101 de M. Maquet et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268contre02811
Les Républicains103pour4001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57contre0600
Socialistes et apparentés29pour2000
Non inscrit22pour0000
Agir ensemble22pour1110
UDI et Indépendants19pour2000
Libertés et Territoires18pour0000
La France insoumise17pour1000
Gauche démocrate et républicaine15pour1000
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