Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4049 du 22 octobre 2021

l'amendement de suppression n° 101 de M. Maquet et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire