Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 406 du 15 février 2018

l'article 3 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (56)