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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4084 du 3 novembre 2021

la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268contre014001
Les Républicains103pour57000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57contre02700
Socialistes et apparentés29pour9001
Non inscrit22pour11000
Agir ensemble22contre0700
UDI et Indépendants19pour3100
Libertés et Territoires18pour2000
La France insoumise17pour10000
Gauche démocrate et républicaine15pour5000
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