Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4084 du 3 novembre 2021

la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire