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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4086 du 3 novembre 2021

l'amendement de suppression n° 9 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268contre012011
Les Républicains103pour54000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57contre22400
Socialistes et apparentés29pour9001
Non inscrit22pour11000
Agir ensemble22contre0800
UDI et Indépendants19pour4000
Libertés et Territoires18pour6000
La France insoumise17pour10000
Gauche démocrate et républicaine15pour4000
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