Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4086 du 3 novembre 2021

l'amendement de suppression n° 9 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire