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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4092 du 3 novembre 2021

l'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268contre210501
Les Républicains103pour49000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57contre13000
Socialistes et apparentés29pour7001
Non inscrit22pour12000
Agir ensemble22contre0500
UDI et Indépendants19pour6000
Libertés et Territoires18pour3000
La France insoumise17pour8000
Gauche démocrate et républicaine15pour5000
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