Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 4099 du 3 novembre 2021
l'amendement n° 282 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention67 · 135 · 10majorité requise : 102
Votants212202 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 212
- Suffrages exprimés
- 202
- Majorité requise
- 102
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.