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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4099 du 3 novembre 2021

l'amendement n° 282 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268contre010411
Les Républicains103pour37061
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57contre12610
Socialistes et apparentés29pour5000
Non inscrit22pour12010
Agir ensemble22contre0500
UDI et Indépendants19abstention0010
Libertés et Territoires18pour2000
La France insoumise17pour9000
Gauche démocrate et républicaine15pour1000
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