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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 410 du 6 mars 2018

l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche310pour28001
Les Républicains101pour0001
Mouvement Démocrate et apparentés47pour2000
UDI, Agir et Indépendants32pour1000
Nouvelle Gauche30pour3000
Non inscrit18pour0000
La France insoumise17contre0100
Gauche démocrate et républicaine16contre0100
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