Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 410 du 6 mars 2018

l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire