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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4106 du 3 novembre 2021

l'amendement n° 370 de Mme El Aaraje et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268contre010411
Les Républicains103pour54001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57contre12400
Socialistes et apparentés29pour10000
Non inscrit22pour10000
Agir ensemble22contre0600
UDI et Indépendants19pour4000
Libertés et Territoires18pour5000
La France insoumise17pour9000
Gauche démocrate et républicaine15pour4000
Échap
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