Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4106 du 3 novembre 2021

l'amendement n° 370 de Mme El Aaraje et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire