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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4184 du 25 novembre 2021

la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (46)

Contre (2)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Patricia Lemoine : souhaitait voter « pour »
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